Articulation du droit de la sécurité sociale et du droit d'auteur à propos de la rémunération de l'activité d'un directeur de collection. Commentaire de CA Paris, pôle 6, ch. 13, 26 janv. 2024, n° RG 20/05350
Résumé
L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 26 janvier 2024 offre une rare illustration des difficultés d’articulation du droit de la sécurité sociale et du droit d’auteur à propos de la nature de la rémunération de l’activité d’un directeur de collection. Il en ressort la complexité des opérations de qualification lorsqu’une même catégorie juridique, en l’occurrence celle d’auteur, est envisagée sous le prisme de droits différents et que les critères de rattachement d’un objet à cette catégorie ne sont pas les mêmes dans chacune de ces matières