Articulation du droit de la sécurité sociale et du droit d'auteur à propos de la rémunération de l'activité d'un directeur de collection. Commentaire de CA Paris, pôle 6, ch. 13, 26 janv. 2024, n° RG 20/05350 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2024

Articulation du droit de la sécurité sociale et du droit d'auteur à propos de la rémunération de l'activité d'un directeur de collection. Commentaire de CA Paris, pôle 6, ch. 13, 26 janv. 2024, n° RG 20/05350

Résumé

L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 26 janvier 2024 offre une rare illustration des difficultés d’articulation du droit de la sécurité sociale et du droit d’auteur à propos de la nature de la rémunération de l’activité d’un directeur de collection. Il en ressort la complexité des opérations de qualification lorsqu’une même catégorie juridique, en l’occurrence celle d’auteur, est envisagée sous le prisme de droits différents et que les critères de rattachement d’un objet à cette catégorie ne sont pas les mêmes dans chacune de ces matières

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04685368 , version 1 (03-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04685368 , version 1

Citer

Pauline Léger. Articulation du droit de la sécurité sociale et du droit d'auteur à propos de la rémunération de l'activité d'un directeur de collection. Commentaire de CA Paris, pôle 6, ch. 13, 26 janv. 2024, n° RG 20/05350. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, n° 213 (4895). ⟨hal-04685368⟩
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