Conseil d’État, 7 avril 1916, n°58699, Astruc et Société du Théâtre des Champs-Élysées c/ ville de Paris - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Conseil d’État, 7 avril 1916, n°58699, Astruc et Société du Théâtre des Champs-Élysées c/ ville de Paris

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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : dimanche 1 septembre 2024-11:34:19

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Citer

Christophe Doubovetzky. Conseil d’État, 7 avril 1916, n°58699, Astruc et Société du Théâtre des Champs-Élysées c/ ville de Paris. Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Approche politique, Jacques Caillosse, Jacques Chevallier, Danièle Lochak, Thomas Perroud (dir.), LGDJ, p. 324, 2024, 9782275139029. ⟨hal-04683096⟩

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