La Loi Hamon vue d'outre-mer : l'exemple de la Polynésie française (aspects répressifs du droit de la consommation polynésien) - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2024

La Loi Hamon vue d'outre-mer : l'exemple de la Polynésie française (aspects répressifs du droit de la consommation polynésien)

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Droit

Emmanuelle GINDRE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://upf.hal.science/hal-04683049

Soumis le : dimanche 1 septembre 2024-03:25:06

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-03:13:03

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hal-04683049 , version 1 (01-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04683049 , version 1

Citer

Emmanuelle Gindre. La Loi Hamon vue d'outre-mer : l'exemple de la Polynésie française (aspects répressifs du droit de la consommation polynésien). Les 10 ans de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 - Loi Hamon , Jean-Marie Brigant; Le Mans Université, Mar 2024, Le Mans, France. ⟨hal-04683049⟩

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