Chapitre D'ouvrage
Année : 2002
Delphine Pillet : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04681988
Soumis le : vendredi 30 août 2024-11:05:25
Dernière modification le : samedi 31 août 2024-03:18:47
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04681988 , version 1
Citer
Elisabeth Zoller. Due to Process of Law et principes généraux du Droit. Les mutations contemporaines du droit public : Mélanges en l'honneur de Benoît Jeanneau, Dalloz, pp.235-247, 2002, 2-247-04848-X. ⟨hal-04681988⟩
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