Observations provisoirement conclusives sur l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
Domaines
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Fait partie de hal-04131412 Ouvrage Charles-Édouard Bucher, Marie-Anne Daillant. La réforme du droit des contrats spéciaux. Dalloz, 202 p., 2023, Themes Et Commentaires, 9782247223664. ⟨hal-04131412⟩
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A comme version hal-05497761 Objet présenté à une conférence François Collart Dutilleul. Rapport de synthèse. Le droit des contrats spéciaux : une réforme à venir, Laboratoire IRDP de Nantes Université, Jun 2022, NANTES, France. ⟨hal-05497761⟩