Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Observations provisoirement conclusives sur l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

Domaines

HAL

Fait partie de hal-04131412 Ouvrage Charles-Édouard Bucher, Marie-Anne Daillant. La réforme du droit des contrats spéciaux. Dalloz, 202 p., 2023, Themes Et Commentaires, 9782247223664. ⟨hal-04131412⟩

HAL

A comme version hal-05497761 Objet présenté à une conférence François Collart Dutilleul. Rapport de synthèse. Le droit des contrats spéciaux : une réforme à venir, Laboratoire IRDP de Nantes Université, Jun 2022, NANTES, France. ⟨hal-05497761⟩

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04679761 , version 1 (28-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04679761 , version 1

Citer

François Collart Dutilleul. Observations provisoirement conclusives sur l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Charles-Edouard Bucher; Marie-Anne Daillant. La réforme du droit des contrats spéciaux, Dalloz, pp.191-202, 2023, Thèmes et commentaires, 978-2-247-22366-4. ⟨hal-04679761⟩
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More