Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Communication - Commerce électronique Année : 2015

Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique]

Résumé

L'année 2014 a été marquée par une réforme importante du copyright au Royaume-Uni, qui porte principalement sur les exceptions aux droits exclusifs dans l'environnement numérique. Elle a également été marquée, aux États-Unis, par les développements et l'aboutissement de plusieurs affaires très suivies, dont il a déjà été question dans cette chronique.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04678521 , version 1 (27-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04678521 , version 1

Citer

Pascal Kamina. Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique]. Communication - Commerce électronique, 2015, n° (Chron. 2). ⟨hal-04678521⟩

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