La jurisprudence du Tribunal de première instance à propos de l’inscription sur les listes terroristes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du marché commun et de l'Union européenne Année : 2007

La jurisprudence du Tribunal de première instance à propos de l’inscription sur les listes terroristes

Alina Miron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782567
  • IdRef : 18342266X
Centre de droit international de Nanterre
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Droit Sciences de l'Homme et Société
Fichier principal
Vignette du fichier
2007 La jurisprudence du Tribunal de première instance à propos de l’inscription sur les listes terroristes.pdf (4.31 Mo) Télécharger le fichier
Origine Accord explicite pour ce dépôt

Alina Miron  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04678196

Soumis le : jeudi 29 août 2024-12:42:28

Dernière modification le : lundi 30 septembre 2024-11:29:07

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-04678196 , version 1 (29-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04678196 , version 1

Citer

Alina Miron. La jurisprudence du Tribunal de première instance à propos de l’inscription sur les listes terroristes. Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2007, 211, pp.526-531. ⟨hal-04678196⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ANGERS FIND CEDIN UNIV-PARIS-LUMIERES CJB-ANGERS UNIV-PARIS-NANTERRE
46 Consultations
10 Téléchargements

Partager

More