D’une approche globale de la maîtrise d’ouvrage consacrée par l’introduction des troubles anormaux du voisinage dans le Code civil
Résumé
La récente introduction de la responsabilité pour trouble anormal du voisinage dans le Code civil a été l’occasion pour le législateur d’en définir les débiteurs. Parmi ces débiteurs se trouve « le maître de l’ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs » ce qui n’est pas sans fournir d’utiles précisions sur la notion même de maîtrise d’ouvrage.