Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2024
Rodolphe Bigot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04677140
Soumis le : dimanche 25 août 2024-16:30:14
Dernière modification le : lundi 26 août 2024-03:10:22
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04677140 , version 1
Citer
Rodolphe Bigot. « Une prescription biennale à la mer ! », ss Com. 22 nov. 2023, n° 22-14.253, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024. Recueil Dalloz, 2024, n° 23, pp.1166. ⟨hal-04677140⟩
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