Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2024
Rodolphe Bigot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04677137
Soumis le : dimanche 25 août 2024-16:27:26
Dernière modification le : lundi 26 août 2024-03:10:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04677137 , version 1
Citer
Rodolphe Bigot. « Piétons, cyclistes : gare aux tramways, gare au régime de réparation applicable », ss Civ. 2e, 21 déc. 2023, n° 21-25.352, B ; Civ. 2e, 30 nov. 2023, n° 21-19.215, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024. Recueil Dalloz, 2024, n° 23, pp.1167. ⟨hal-04677137⟩
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