« Piétons, cyclistes : gare aux tramways, gare au régime de réparation applicable », ss Civ. 2e, 21 déc. 2023, n° 21-25.352, B ; Civ. 2e, 30 nov. 2023, n° 21-19.215, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

« Piétons, cyclistes : gare aux tramways, gare au régime de réparation applicable », ss Civ. 2e, 21 déc. 2023, n° 21-25.352, B ; Civ. 2e, 30 nov. 2023, n° 21-19.215, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04677137 , version 1 (25-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04677137 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « Piétons, cyclistes : gare aux tramways, gare au régime de réparation applicable », ss Civ. 2e, 21 déc. 2023, n° 21-25.352, B ; Civ. 2e, 30 nov. 2023, n° 21-19.215, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024. Recueil Dalloz, 2024, n° 23, pp.1167. ⟨hal-04677137⟩
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