Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2024
Rodolphe Bigot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04677136
Soumis le : dimanche 25 août 2024-16:26:15
Dernière modification le : lundi 26 août 2024-03:10:22
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- HAL Id : hal-04677136 , version 1
Citer
Rodolphe Bigot. « Autosatisfaction apocryphe du CCSF dans le bilan de la loi Lemoine », ss CCSF, Bilan de l’assurance emprunteur. Rapport adressé au Parlement en application de la loi du 28 févr. 2022 « Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur », Comm. 15 janv. 2024, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024. Recueil Dalloz, 2024, n° 23, pp.1171. ⟨hal-04677136⟩
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