« Autosatisfaction apocryphe du CCSF dans le bilan de la loi Lemoine », ss CCSF, Bilan de l’assurance emprunteur. Rapport adressé au Parlement en application de la loi du 28 févr. 2022 « Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur », Comm. 15 janv. 2024, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

« Autosatisfaction apocryphe du CCSF dans le bilan de la loi Lemoine », ss CCSF, Bilan de l’assurance emprunteur. Rapport adressé au Parlement en application de la loi du 28 févr. 2022 « Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur », Comm. 15 janv. 2024, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024

Rodolphe Bigot
Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911
Themis-UM
CV

Domaines

Droit

Rodolphe Bigot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04677136

Soumis le : dimanche 25 août 2024-16:26:15

Dernière modification le : lundi 26 août 2024-03:10:22

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04677136 , version 1 (25-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04677136 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « Autosatisfaction apocryphe du CCSF dans le bilan de la loi Lemoine », ss CCSF, Bilan de l’assurance emprunteur. Rapport adressé au Parlement en application de la loi du 28 févr. 2022 « Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur », Comm. 15 janv. 2024, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024. Recueil Dalloz, 2024, n° 23, pp.1171. ⟨hal-04677136⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LEMANS THEMIS-UM U-PICARDIE CEPRISCA
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More