« Contrats multirisques : appréciation des risques à la découpe », ss Civ. 2e, 6 juill. 2023, n° 22-11.045, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

« Contrats multirisques : appréciation des risques à la découpe », ss Civ. 2e, 6 juill. 2023, n° 22-11.045, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04677135 , version 1 (25-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04677135 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « Contrats multirisques : appréciation des risques à la découpe », ss Civ. 2e, 6 juill. 2023, n° 22-11.045, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024. Recueil Dalloz, 2024, n° 23, pp.1171. ⟨hal-04677135⟩
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