Peut-on rémunérer les assesseurs des bureaux de vote ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Blog Le club des juristes Année : 2024

Peut-on rémunérer les assesseurs des bureaux de vote ?

Pierre Esplugas-Labatut
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Résumé

Devant la pénurie récurrente d'assesseurs pour assurer le bon déroulement des scrutins, certaines communes, dont la ville de Nice à l'occasion des élections législatives de juin et juillet 2024, ont décidé de les rémunérer. Cette pratique est incontestablement illégale au vu du code électoral mais uniquement pour les fonctions "d'assesseurs" mais non de "président" ou de "secrétaire" de bureaux de vote. Cependant, cette pratique illégale ne semble pas, au vu de la jurisprudence, entrainer l'annulation des opérations de vote dans les bureaux concernés. Il ne nous paraitrait pas pour autant injuste, devant la lourdeur des tâches, de légaliser une telle pratique.

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Droit
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Dates et versions

hal-04676749 , version 1 (23-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04676749 , version 1

Citer

Pierre Esplugas-Labatut. Peut-on rémunérer les assesseurs des bureaux de vote ?. Blog Le club des juristes, 2024. ⟨hal-04676749⟩

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