La place des recours amiables en droit public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2024

La place des recours amiables en droit public

Rhita Bousta
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lille.fr/hal-04676602

Soumis le : vendredi 23 août 2024-16:30:06

Dernière modification le : samedi 24 août 2024-03:15:39

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Dates et versions

hal-04676602 , version 1 (23-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04676602 , version 1

Citer

Rhita Bousta. La place des recours amiables en droit public. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, pp.18-22. ⟨hal-04676602⟩

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