L’exercice du droit d’établissement des sociétés comme source de conflits entre les droits nationaux - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

L’exercice du droit d’établissement des sociétés comme source de conflits entre les droits nationaux

Mathieu Combet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04676028 , version 1 (23-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04676028 , version 1

Citer

Mathieu Combet. L’exercice du droit d’établissement des sociétés comme source de conflits entre les droits nationaux. Gaëlle Marti; Loïc Robert. La conflictualité dans l'Union européenne : menace existentielle ou catalyseur d'intégration ?, Bruylant, pp.233-246, 2024, Droit de l'Union européenne, Colloques, 978-2-8027-7314-6. ⟨hal-04676028⟩
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