Article Dans Une Revue
Petites affiches
Année : 2020
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https://hal.univ-lyon2.fr/hal-04674856
Soumis le : mercredi 21 août 2024-17:25:43
Dernière modification le : mercredi 3 septembre 2025-10:37:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04674856 , version 1
Citer
Marie Dochy. Le sort de l’indemnité forfaitaire en cas d’acceptation d’un voyage de substitution. Petites affiches, 2020, 11, pp.7 et s. ⟨hal-04674856⟩
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