L'intelligence artificielle au service de la surveillance ou bien le contraire ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

L'intelligence artificielle au service de la surveillance ou bien le contraire ?

Résumé

La contribution analyse dans quelle mesure la protection des données personnelles peine à fonctionner en tant que limite au développement des caméras « intelligentes », malgré le discours relatif à une « fondamentalisation » de la protection des données personnelles. L'autrice soutient que cette situation peut s’expliquer soit par le fait que le cadre légal dont le respect est contrôlé par la CNIL n’est pas suffisamment univoque et solide ; soit par le fait que la CNIL n’a pas la compétence de poser des limites. Pour explorer ces hypothèses, il est étudié, dans un premier temps, dans quelle mesure certains principes posés en tant que limites par les législateurs européen et français ne seraient pas interprétés par la CNIL en tant que bornes pour le traitement des données personnelles. Dans un second temps, il est étudié dans quelle mesure l’ « analyse d’impact relative à la protection des données » (AIPD) prévue par l’article 35 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en tant qu’outil de « haute protection » à l’égard des libertés individuelles est devenue in fine un outil de « haute compression » de ces dernières au profit du développement des technologies innovantes.

Domaines

Droit
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Année Mois Jours
Avant la publication
mercredi 20 août 2025
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mercredi 20 août 2025
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hal-04673782 , version 1 (20-08-2024)

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  • HAL Id : hal-04673782 , version 1

Citer

Christina Koumpli. L'intelligence artificielle au service de la surveillance ou bien le contraire ?. Smart City & Safe City - Enjeux de sécurité dans la ville intelligente, Maximilien LANNA, Titulaire de la Chaire Plateformes numériques et souveraineté, Professeur junior de droit public, Université de Lorraine/IRENEE et Emmanuel PY, Directeur de la Chaire Smart City et gouvernance de la donnée, Professeur de droit privé, Université de Bourgogne/CID; Faculté de droit de Nancy, Dec 2023, Nancy, France. ⟨hal-04673782⟩

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