Rapport français sur le droit de l’environnement. La responsabilité juridique en droit français de l’environnement - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2011

Rapport français sur le droit de l’environnement. La responsabilité juridique en droit français de l’environnement

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  • HAL Id : hal-04673220 , version 1

Citer

Marie-Pierre Camproux-Duffrene. Rapport français sur le droit de l’environnement. La responsabilité juridique en droit français de l’environnement. XVèmes Journées franco-roumaines de droit comparé, Strasbourg, 16-18 juin 2011, Jun 2011, Strasbourg, France. pp.81-95. ⟨hal-04673220⟩

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