Le statut de l’élu, contrepartie à la limitation du cumul des mandats - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Le statut de l’élu, contrepartie à la limitation du cumul des mandats

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Droit

Arnaud Haquet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04672476

Soumis le : lundi 19 août 2024-10:23:03

Dernière modification le : mardi 27 août 2024-09:51:00

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Dates et versions

hal-04672476 , version 1 (19-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04672476 , version 1

Citer

Arnaud Haquet. Le statut de l’élu, contrepartie à la limitation du cumul des mandats. P. Demaye-Simoni. Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions, Artois Presses Université (APU), pp.59 et s., 2016, 978-2-84832-239-1. ⟨hal-04672476⟩

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