Droit constitutionnel et droit des personnes - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04672341 , version 1 (18-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04672341 , version 1

Citer

Arnaud Haquet. Droit constitutionnel et droit des personnes. État civil et autres questions de droit administratif / sous la direction de Laurence Mauger-Vielpeau et Élodie Saillant-Maraghni, Dalloz, pp.21-31, 2021, Thèmes & commentaires, 978-2-247-20415-1. ⟨hal-04672341⟩
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