La nature de l’engagement de l’élu local aux termes de la charte de 2015 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

La nature de l’engagement de l’élu local aux termes de la charte de 2015

Domaines

Droit

Arnaud Haquet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04672326

Soumis le : dimanche 18 août 2024-18:52:08

Dernière modification le : mardi 27 août 2024-09:42:41

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Dates et versions

hal-04672326 , version 1 (18-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04672326 , version 1

Citer

Arnaud Haquet. La nature de l’engagement de l’élu local aux termes de la charte de 2015. Le serment : perspectives juridiques contemporaines / sous la direction de Julien Boudon, 58, Société de législation comparée, 2023, 978-2-36517-136-6. ⟨hal-04672326⟩

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