Confiance et contentieux de l’urbanisme - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Confiance et contentieux de l’urbanisme

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04671961 , version 1 (16-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04671961 , version 1

Citer

Julien Martin. Confiance et contentieux de l’urbanisme. Catherine Teitgen-Colly; Olivier Renaudie. Confiance et droit public, L'Harmattan, pp.217-236, 2019, Logiques juridiques, 978-2-3431-7667-3. ⟨hal-04671961⟩

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