Chapitre D'ouvrage
Année : 2024
Emilie Barbin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04671601
Soumis le : jeudi 15 août 2024-16:37:55
Dernière modification le : mardi 3 septembre 2024-10:10:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04671601 , version 1
Citer
Emilie Barbin. La présomption de préjudice moral en droit administratif. Anthony Tardif. Présomptions et responsabilités : approches de droit comparé (France, Allemagne, Angleterre, Italie, Pologne, Canada), Mare & Martin, 2024, Droit privé & sciences criminelles, 978-2-84934-828-4. ⟨hal-04671601⟩
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