Par une première décision du 24 octobre 2023, le Conseil d’État livre une appréciation restrictive de l’intérêt à agir du tiers formant un recours en résiliation du contrat. une deuxième décision rendue le 27 novembre 2023 confirme que l’office du juge de l’exécution est pleinement dirigé vers la satisfaction de la stabilité des relations contractuelles