La notion d’enquête en droit administratif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Revue du Centre Michel de l’Hospital [édition électronique] Année : 2024

La notion d’enquête en droit administratif

Domaines

Droit

Dates et versions

hal-04671596 , version 1 (15-08-2024)

Identifiants

Citer

Emilie Barbin. La notion d’enquête en droit administratif. La Revue du Centre Michel de l’Hospital [édition électronique], 2024, L’enquête. Rencontres de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) et de l'Association française de droit pénal (AFDP). Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 2 décembre 2022 (27), ⟨10.52497/revue-cmh.1677⟩. ⟨hal-04671596⟩
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