Abus de droit implicite et contrôle de l’Urssaf - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2024

Abus de droit implicite et contrôle de l’Urssaf

Sophie Sereno

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04671379 , version 1 (14-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04671379 , version 1

Citer

Sophie Sereno. Abus de droit implicite et contrôle de l’Urssaf. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 19-20, pp.1141. ⟨hal-04671379⟩

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