Les principes fondant le cadre juridique de la prévention des pollutions par hydrocarbures, Colloque « Erika, Prestige et demain ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Les principes fondant le cadre juridique de la prévention des pollutions par hydrocarbures, Colloque « Erika, Prestige et demain ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04668529 , version 1 (06-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04668529 , version 1

Citer

Odile Delfour-Samama. Les principes fondant le cadre juridique de la prévention des pollutions par hydrocarbures, Colloque « Erika, Prestige et demain ?. Journées scientifiques de l’Université de Nantes, Université de Nantes, Jun 2013, Nantes, France. ⟨hal-04668529⟩
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