Quelques réflexions sur les dommages et intérêts punitifs en matière de contrefaçon - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Cahiers de droit de l'entreprise Année : 2007

Quelques réflexions sur les dommages et intérêts punitifs en matière de contrefaçon

Pascal Kamina

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04668443 , version 1 (06-08-2024)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04668443 , version 1

Citer

Pascal Kamina. Quelques réflexions sur les dommages et intérêts punitifs en matière de contrefaçon. Cahiers de droit de l'entreprise, 2007, pp.11. ⟨hal-04668443⟩
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More