Droit d'auteur et discriminations: brèves réflexions sur les inégalités de traitement en propriété littéraire et artistique - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

Droit d'auteur et discriminations: brèves réflexions sur les inégalités de traitement en propriété littéraire et artistique

Pascal Kamina
Équipe de recherche Louis Josserand
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Droit

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Soumis le : mardi 6 août 2024-16:12:00

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Citer

Pascal Kamina. Droit d'auteur et discriminations: brèves réflexions sur les inégalités de traitement en propriété littéraire et artistique. Droit et techniques: études à la mémoire du Professeur Xavier Linant de Bellefonds, Litec, pp.257, 2007, 2711006417. ⟨hal-04668437⟩

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