Un point sur le droit d'auteur et l'article 10 de la Convention EDH - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique Année : 2004

Un point sur le droit d'auteur et l'article 10 de la Convention EDH

Pascal Kamina
Équipe de recherche Louis Josserand
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Citer

Pascal Kamina. Un point sur le droit d'auteur et l'article 10 de la Convention EDH. Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2004, 30, pp.1. ⟨hal-04668432⟩

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