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Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique
Année : 2001
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Soumis le : mardi 6 août 2024-16:04:08
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Pascal Kamina. Droit d’auteur et article 10 de la Convention Européenne des droits de l’homme : A propos de quelques affaires récentes, en France et en Europe. Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2001, 2, pp.7. ⟨hal-04668426⟩
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