Commentaire de la directive n°98/71/CE du 13 octobre 1998 sur la protection juridique des dessins ou modèles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 1999

Commentaire de la directive n°98/71/CE du 13 octobre 1998 sur la protection juridique des dessins ou modèles

Pascal Kamina
Équipe de recherche Louis Josserand
CV

Domaines

Droit

Pascal Kamina  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04668417

Soumis le : mardi 6 août 2024-15:57:25

Dernière modification le : mercredi 7 août 2024-03:16:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04668417 , version 1 (06-08-2024)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04668417 , version 1

Citer

Pascal Kamina. Commentaire de la directive n°98/71/CE du 13 octobre 1998 sur la protection juridique des dessins ou modèles. La Semaine juridique. Édition générale, 1999, pp.104. ⟨hal-04668417⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
5 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More