Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Communication - Commerce électronique Année : 2008

Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique]

Résumé

En matière de législation, l'année 2007 du copyright a été une année de transition, faite de réformes d'ajustement, dont quelques-unes sont ici évoquées. Comme toujours, la jurisprudence est très riche, et il nous a fallu faire des choix. Nous avons sélectionné quelques décisions, principalement en raison de leur intérêt au regard de l'actualité du droit d'auteur. D'autres soulèvent des questions assez spécifiques aux législations en cause, mais ont été largement commentées.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04668125 , version 1 (06-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04668125 , version 1

Citer

Pascal Kamina. Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique]. Communication - Commerce électronique, 2008, n° 5 (Chron. 5), pp.17-22. ⟨hal-04668125⟩
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