Les accords professionnels en droit de l'audiovisuel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Cahiers de droit de l'entreprise Année : 2008

Les accords professionnels en droit de l'audiovisuel

Résumé

Les accords professionnels en droit de l'audiovisuel viennent compléter un secteur très réglementé. Ils renforcent de manière concrète l'équilibre des relations entre les différents acteurs du domaine, notamment lorsque le contexte technologique favorise l'émergence de nouveaux médias et de nouvelles exploitations.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04668124 , version 1 (06-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04668124 , version 1

Citer

Pascal Kamina. Les accords professionnels en droit de l'audiovisuel. Cahiers de droit de l'entreprise, 2008, n° 4 (37), pp.34-39. ⟨hal-04668124⟩
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