Un an de propriété industrielle en droit anglo-américain [Chronique] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2009

Un an de propriété industrielle en droit anglo-américain [Chronique]

Résumé

Les marques ont incontestablement occupé le devant de la scène judiciaire. Leur utilisation dans le cadre de l'Internet, qu'il s'agisse de la réservation de mots-clés ou de la distribution en ligne, a donné lieu à plusieurs jugements abondamment commentés. Malheureusement de nombreuses questions soulevées restent sans réponse, et la jurisprudence est encore loin d'être fixée.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04668122 , version 1 (06-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04668122 , version 1

Citer

Pascal Kamina. Un an de propriété industrielle en droit anglo-américain [Chronique]. Propriété industrielle, 2009, n° 10 (Chron. 8), pp.23-25. ⟨hal-04668122⟩
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