Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Communication - Commerce électronique Année : 2010

Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique]

Résumé

L'année 2009 n'aura pas été, sur le plan jurisprudentiel et législatif, une année de réforme. Voici une sélection, nécessairement subjective, de décisions qui nous ont semblé les plus intéressantes.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04668121 , version 1 (06-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04668121 , version 1

Citer

Pascal Kamina. Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique]. Communication - Commerce électronique, 2010, n° 5 (Chron. 5), pp.19-21. ⟨hal-04668121⟩
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