Propriété industrielle – Un an de droit anglo-américain [Chronique]
Résumé
De l'année 2010 nous ne retiendrons que quelques décisions dans des domaines assez variés, et une législation anglaise s'inspirant de la loi HADOPI.
Article Dans Une Revue
Propriété industrielle
Année : 2010
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Soumis le : mardi 6 août 2024-09:23:44
Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-03:05:03
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- HAL Id : hal-04668120 , version 1
Citer
Pascal Kamina. Propriété industrielle – Un an de droit anglo-américain [Chronique]. Propriété industrielle, 2010, n° 10 (Chron. 8), pp.47-49. ⟨hal-04668120⟩
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