Un an de droit anglo-américain [Chronique] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Communication - Commerce électronique Année : 2011

Un an de droit anglo-américain [Chronique]

Résumé

L'année 2010 et ce début d'année 2011 auront été riches de décisions importantes, aux États-Unis et au Royaume-Uni. Certaines décisions américaines font écho à la jurisprudence ou à la législation européenne. D'autres confirment certaines particularités du droit de la propriété intellectuelle et des procédures applicables aux États-Unis. En voici une sélection.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04668118 , version 1 (06-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04668118 , version 1

Citer

Pascal Kamina. Un an de droit anglo-américain [Chronique]. Communication - Commerce électronique, 2011, n° 5 (Chron. 5), pp.21-25. ⟨hal-04668118⟩
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More