Un an de droit anglo-américain des propriétés industrielles [Chronique] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2011

Un an de droit anglo-américain des propriétés industrielles [Chronique]

Résumé

L'année 2011 (loin d'être écoulée à l'heure de l'écriture de cette chronique) aura été une année de réformes et de décisions de principe, dont certaines auront des conséquences au-delà des frontières des pays concernés.
Le choix a donc été fait de nous concentrer sur les quelques décisions et événements qui l'auront marquée et qui intéresseront les praticiens français, au détriment de jugements et arrêts à la portée plus restreinte.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04668116 , version 1 (06-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04668116 , version 1

Citer

Pascal Kamina. Un an de droit anglo-américain des propriétés industrielles [Chronique]. Propriété industrielle, 2011, n° 10 (chron. 9), pp.15-18. ⟨hal-04668116⟩
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