Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique]
Résumé
Les nouveautés, cette année, viennent principalement du Royaume-Uni, avec une première décision étonnante de la Cour suprême et des réformes législatives annoncées.
Article Dans Une Revue
Communication - Commerce électronique
Année : 2012
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Soumis le : mardi 6 août 2024-09:23:41
Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-03:05:00
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Identifiants
- HAL Id : hal-04668115 , version 1
Citer
Pascal Kamina. Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique]. Communication - Commerce électronique, 2012, n° 2 (chron. 2), pp.18-21. ⟨hal-04668115⟩
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