Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique]
Résumé
Les nouveautés, cette année, viennent principalement du Royaume-Uni, avec une première décision étonnante de la Cour suprême et des réformes législatives annoncées.
Les nouveautés, cette année, viennent principalement du Royaume-Uni, avec une première décision étonnante de la Cour suprême et des réformes législatives annoncées.
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Soumis le : mardi 6 août 2024-09:23:41
Dernière modification le : vendredi 3 octobre 2025-11:22:10