Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique]
Résumé
L'année 2013 aura vu quelques décisions importantes aux États-Unis, notamment relatives à l'épuisement international du copyright et au fair use. Mais l'année aura également été marquée par l'adoption au Royaume-Uni de l'Enterprise and Regulatory Reform Act 2013, qui met en place les bases d'un système de gestion des droits sur les œuvres orphelines et d'un mécanisme général de gestion collective étendue.