Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Communication - Commerce électronique Année : 2016

Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique]

Pascal Kamina
Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)
CV

Résumé

L'année 2015 n'aura pas vu de réformes législatives majeures. Nous nous concentrerons sur quelques décisions et mesures, principalement relatives à la contrefaçon sur l'Internet.

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 6 août 2024-09:23:39

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-03:05:21

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Dates et versions

hal-04668111 , version 1 (06-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04668111 , version 1

Citer

Pascal Kamina. Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique]. Communication - Commerce électronique, 2016, n° 2 (Chron. 3), pp.19-22. ⟨hal-04668111⟩

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