Loi « liberté de création » : dispositions relatives au cinéma - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Communication - Commerce électronique Année : 2016

Loi « liberté de création » : dispositions relatives au cinéma

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04668110 , version 1 (06-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04668110 , version 1

Citer

Pascal Kamina. Loi « liberté de création » : dispositions relatives au cinéma. Communication - Commerce électronique, 2016, 12, pp.9 --16. ⟨hal-04668110⟩

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