Un an de droit anglo-américain [Chronique] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Communication - Commerce électronique Année : 2017

Un an de droit anglo-américain [Chronique]

Résumé

L'année 2016 a été riche d'événements, au-delà du cadre strict du copyright, que nous dépasserons dans cette chronique. Elle aura notamment été marquée, aux États-Unis, par la mise en œuvre, au niveau fédéral, d'une protection civile des secrets d'affaires. Au Royaume-Uni, le Brexit a suscité l'inquiétude des milieux concernés, et soulève de nombreuses questions. 2016 aura également été l'année de la signature du traité transpacifique, qui contient des dispositions attendues en matière de propriété intellectuelle, mais dont l'avenir semble désormais compromis.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04668109 , version 1 (06-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04668109 , version 1

Citer

Pascal Kamina. Un an de droit anglo-américain [Chronique]. Communication - Commerce électronique, 2017, n° 2 (Chron. 3), pp.20-25. ⟨hal-04668109⟩

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