Un an de droit anglo-américain des propriétés intellectuelles [Chronique] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Communication - Commerce électronique Année : 2018

Un an de droit anglo-américain des propriétés intellectuelles [Chronique]

Résumé

2017 n'aura pas vu de réformes législatives majeures, mais aura été une année assez riche de décisions, notamment dans le domaine du copyright et de l'Internet. Elle aura également vu le retrait des États-Unis de l'Accord de partenariat transpacifique, et sa « reprise » dans le cadre d' un nouveau projet d'accord par les autres pays signataires. On notera également la poursuite au Royaume-Uni du processus de ratification de l'accord sur la juridiction unifiée du brevet, en dépit des incertitudes liées au brexit.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04668108 , version 1 (06-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04668108 , version 1

Citer

Pascal Kamina. Un an de droit anglo-américain des propriétés intellectuelles [Chronique]. Communication - Commerce électronique, 2018, n° 2 (Chron. 2), pp.20-27. ⟨hal-04668108⟩

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