Un an de droit anglo-américain des propriétés intellectuelles [Chronique] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Communication - Commerce électronique Année : 2019

Un an de droit anglo-américain des propriétés intellectuelles [Chronique]

Pascal Kamina
Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)
CV

Résumé

L'année 2018 aura vu l'adoption de deux traités de libre-échange contenant des dispositions importantes en matière de propriété intellectuelle : l'accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP, CPTPP en anglais), signé le 8 mars 2018, et l'accord Canada – États-Unis – Mexique (ECEUM, USMCA en anglais), signé le 30 novembre 2018, qui remplacera l'ALENA. Aux États-Unis, une mention particulière doit être faite de la réforme importante du copyright en matière musicale opérée par le Music Modernization Act de 2018.

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 6 août 2024-09:23:37

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-03:05:21

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04668107 , version 1

Citer

Pascal Kamina. Un an de droit anglo-américain des propriétés intellectuelles [Chronique]. Communication - Commerce électronique, 2019, n° 2 (Chron. 2), pp.18-26. ⟨hal-04668107⟩

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