Un an de droit anglo-américain [Chronique] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Communication - Commerce électronique Année : 2020

Un an de droit anglo-américain [Chronique]

Résumé

Succédant à une année 2018 chargée, 2019 n'aura pas vu de réformes majeures dans le domaine du copyright et de la propriété intellectuelle en général. Au Royaume-Uni, le feuilleton du Brexit n'aura pas affecté les choix déjà faits par le gouvernement dans ce domaine, traduits dans plusieurs textes réglementaires adoptés cette année. Aucune réforme notable n'a eu lieu aux États-Unis, et les modifications attendues de la loi canadienne sur le droit d'auteur se font encore attendre. On relèvera cependant quelques nouveautés intéressantes, notamment en matière de données personnelles, de responsabilité des intermédiaires et de streaming.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04668106 , version 1 (06-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04668106 , version 1

Citer

Pascal Kamina. Un an de droit anglo-américain [Chronique]. Communication - Commerce électronique, 2020, n° 2 (Chron. 2), pp.21-26. ⟨hal-04668106⟩

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