La CEDH contribue à la définition des principes fondamentaux applicables à l'exploitation du droit d'auteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Communication - Commerce électronique Année : 2021

La CEDH contribue à la définition des principes fondamentaux applicables à l'exploitation du droit d'auteur

Pascal Kamina
Équipe de recherche Louis Josserand
CV

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Droit

Pascal Kamina  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04668089

Soumis le : mardi 6 août 2024-09:23:27

Dernière modification le : mercredi 7 août 2024-03:16:09

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Dates et versions

hal-04668089 , version 1 (06-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04668089 , version 1

Citer

Pascal Kamina. La CEDH contribue à la définition des principes fondamentaux applicables à l'exploitation du droit d'auteur. Communication - Commerce électronique, 2021, 3, pp.22 --25. ⟨hal-04668089⟩

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