La demande d'enregistrement d'une marque n'est pas un acte de contrefaçon - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Communication - Commerce électronique Année : 2022

La demande d'enregistrement d'une marque n'est pas un acte de contrefaçon

Pascal Kamina
Équipe de recherche Louis Josserand
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https://hal.science/hal-04668078

Soumis le : mardi 6 août 2024-09:23:21

Dernière modification le : mercredi 7 août 2024-03:16:10

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Dates et versions

hal-04668078 , version 1 (06-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04668078 , version 1

Citer

Pascal Kamina. La demande d'enregistrement d'une marque n'est pas un acte de contrefaçon. Communication - Commerce électronique, 2022, 1, pp.21 --22. ⟨hal-04668078⟩

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